J.O. 19 du 23 janvier 2007
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Décret du 17 janvier 2007 portant maintien en 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0700028D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 20 mars 2007
M. le colonel Elias (Yves-Marie, Joseph, Edmond).
Article 2
M. le général de brigade Moulinié (Jean-Pierre) est nommé commandant de la Garde républicaine à compter du 1er mars 2007.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
M. le général de brigade Bulit (Henri, Bernard), jusqu'au 31 juillet 2007.Article 4
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 février 2007
M. le colonel du train Daunay (Thierry, Marie, André).
Pour prendre rang du 1er mars 2007
M. le colonel du génie Roger (Michel, Marcel, Fernand).
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 25 mars 2007
M. le commissaire colonel Delage (Edmond, François, Antoine).
C. - MARINE NATIONALE
Article 5
M. le contre-amiral Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoit) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 septembre 2008.Article 6
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mai 2007
M. le commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 7
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2007
M. le colonel du corps des officiers de l'air Hestin (Jean-Pierre).
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 8
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Labrande (Jean-Michel) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques) est nommé adjoint au directeur de l'expertise technique.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Sandeau (Jacques, Marie, Jules) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène) est nommé directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dufour (Patrick, Robert, François, Paul) est nommé directeur de l'unité de management Rafale de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Goff (Jean-René, Marie) est nommé conseiller « armement » à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à compter du 1er avril 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Douat (Jean) est chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Codde (Roland, Henri) est nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Monvoisin (Dominique, Patrick) est nommé directeur de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie) est nommé chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces et des méthodes » à la direction des plans, du budget et de la gestion.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duquesne (Thierry, Henri, Jean) est nommé directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pintart (François, Marie, Michel) est nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fournier (Christophe) est nommé directeur de l'unité de management Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Juliot (Philippe, Yves, Henri, Alain) est nommé directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction de l'expertise technique.
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Common (Claude, Pierre) est nommé directeur du centre d'études de Gramat de la direction de l'expertise technique.Article 9
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie